17/12/2012

Le Tribunal rejette le bail préparé par la mairie UMP de Vannes pour une mosquée

Vannes2.jpegLe Tribunal Administratif de Vannes a rejeté le 7 décembre le bail emphytéotique qu'avait signé la mairie UMP de David Bodo avec l'Association cultuelle des musulmans de Vannes. La Libre Pensée qui avait poursuivi la mairie reprochait au bail d'être une subvention indirecte, étant donné que les baux emphytéotiques permettent de mettre à disposition des terrains municipaux pour de loyers souvent symboliques et des durées de 99 ans.

12:51 Publié dans 04 - COLLABORATION, 09 - MOSQUEES EN PROJET | Lien permanent | Commentaires (0) | |  Facebook | |

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