Abracadabrantesque. Lors d’une audition devant le Sénat le 1er juillet dernier, Eric Besson a expliqué la décroissance du nombre de clandestins détenus dans les Centres de rétention administratifs (CRA) par le formidable succès des aides au retour ainsi que par la fermeté dans la maîtrise des flux migratoires… lorsque l’on sait que le dernier rapport du Sénat sur la question de la présence des illégaux en France ( série 2005-2006, rapporteur Georges Othily) faisait état de 600 000 entrées de clandestins chaque année, on est en droit de s’interroger, alors qu’officiellement, seulement 30 000 clandestins maximums par an ont été reconduits ces dernières années (dernier chiffre connu pour 2008, le plus important par rapports aux années précédentes).
Nota bene :
L’article R553-3 du code de l’entrée du séjour des étrangers(CESEDA)prévoit que la capacité d’accueil des CRA ne peut dépasser 140 places. La capacité d’accueil des zones d’attente varie de quelques places dans la plupart des aéroports ou ports, à 172 places pour la zone d’attente de l’aéroport de Roissy. La durée de maintien est strictement limitée à 18 jours pour la zone d’attente, à 32 jours pour les CRA. Au delà de ce délai, les clandestins sont relâchés sur le territoire. D’après la Cour des comptes, «le coût total de la rétention en Centre de Rétention Administrative en métropole, hors dépenses d’interpellation, d’éloignement et de justice, s’élève en 2008 à environ 190,5 millions d’euros, soit 5 550 euros par retenu». Mais, souligne la Cour des comptes, 58,3 % de ces retenus ne seront pas expulsés, soit que la justice les remette en liberté, soit que leur consulat refuse de délivrer le laissez-passer permettant le rapatriement. Conséquence ? Si l’on ne prend en compte que les retenus «effectivement reconduits», le coût de la rétention «se monte à 13 220 euros» par personne.
Intervention de M. Eric Besson
Ministre de l’immigration, de l’intégration,
de l’identité nationale et du développement solidaire
Audition commission des Finances
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Sénat
1er juillet 2009
Le taux d’occupation des CRA
« Ce taux était, au niveau national, de 76% en 2007 et 68% en 2008. Il est exact de constater que ponctuellement, comme à Nîmes très récemment, certains CRA connaissent des situations de sous-occupation temporaire.
Ainsi, à Lille 1, le taux d’occupation était de 14% en 2008. Cette situation s’explique : ce CRA est vétuste et en voie de désaffectation, pour répondre aux demandes de mise aux normes. Il ne sert que quelques jours dans l’année pour soulager Lille 2 en période de forte occupation.
Pour le CRA de Nîmes récemment visité par le Rapporteur, le taux d’occupation se situait à 33% en 2008. Nîmes est situé entre Marseille (69%) et Lyon (69%). Ces deux CRA absorbent une grande partie des interpellations d’étrangers de la région.
En règle générale, la légère baisse du taux d’occupation de 2008 par rapport à 2007 s’explique par les nouvelles conditions pécuniaires mises en oeuvre pour les départs aidés lesquels ont fortement progressé en 2008. Le taux d’occupation baisse : il est de 64% pour le premier trimestre 2009. Les préfectures essaient également, de plus en plus, d’éviter le passage en CRA avant la reconduite de familles.
Ces taux d’occupation montrent donc que la politique de maîtrise des flux migratoires mise en place à partir de la fin 2007 permet d’assurer un remplissage des CRA correspondant à la mise en oeuvre des reconduites à la frontière. » Lire l’intégralité sur le site de la propagandstaffel
