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Fréjus: Le permis de construire de la mosquée est caduc selon le rapporteur du tribunal administratif de Toulon

Encore un rebondissement de plus dans l’affaire qui oppose les gérants de la mosquée de Fréjus, dans le Var, au maire frontiste de la commune David Rachline. Le permis de construire de ce lieu de culte a été déclaré illégal par le rapporteur public devant le tribunal administratif de Toulon.(…) Le ministère public avait aussi demandé confirmation des peines infligées en première instance : 18 mois avec sursis et une interdiction d’exercer une fonction publique à l’encontre de l’ancien maire (UMP) Elie Brun, 60.000 euros à l’encontre de l’association El Fath, 15.000 euros à l’encontre de son président, Driss Maaroufi. Lire la suite dans 20 Minutes du 28 février.