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10 juillet 2018 | Actualités

Expulsion des fichés S étrangers, déchéance de nationalité : les proposition du Sénat que refuse d’adopter le gouvernement contre le djihadisme

Parmi ces propositions, on relève :

3- Mettre davantage en oeuvre la possibilité d‘expulser plus fréquemment des individus radicalisés fichés S de nationalité étrangère.

30- Afin d’expulser davantage de détenus TIS étrangers, systématiser les échanges d’informations entre la direction de l’administration pénitentiaire et les préfectures.

31 -Appliquer le dispositif en vigueur permettant la déchéance de nationalité des détenus TIS binationaux.

45- Inscrire le salafisme sur la liste des dérives sectaires de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes).

Le rapport du Sénat peut se consulter ici.